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Adoptés

Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020 

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata sur le mercure – 09/12/2020 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone – 09/12/2020 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC—15/12/2020 ;
  4. projet de loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relatif à la réinstitution des notables de la colline – 23/12/2020 ;
  5. projet de loi portant révision de la loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature – 23/12/2020 ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie – 23/12/2020 ;
  7. Projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires – 21/01/2021;
  8. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi – 21/01/2021;
  9. Projet de loi portant code de gestion des produits chimiques – 16/02/2021.

Session parlementaire ordinaire d’août 2020 

  1. Projet de loi régissant l’autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi – 24/09/2020 ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi – 01/10/2020 ; 
  3. projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique – 08/10/2020 ;
  4. Projet de loi portant code du travail au Burundi – 15/10/2020 ;
  5. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus – 20/10/2020 ;
  6. Projet de loi portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » – 20/10/2020 ;
  7. Projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales – 22/10/2020.

Bureau du Sénat

Honorable
Spès-Caritas Njebarikanuye
Premier Vice-président,

Honorable NSHIMIRIMANA Cyriaque;
2ème Vice-Président

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