Back to homepage

Adoptés

Session parlementaire ordinaire d’avril 2021

  1. projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF) ;
  3. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de guide suprême du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA
  4. Projet de loi portant réorganisation du système statistique au Burundi;
  5. projet de loi portant révision du code de l’environnement de la République du Burundi ;
  6. Projet de loi portant ratification du Protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  10. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  11. Projet de loi portant réattribution des compétences de la Cour anti-corruption et de son Parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption ;
  12. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements au Burundi ;
  13. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de dons n° D7900-BI et TF0B5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatifs au deuxième financement additionnel du Projet d’Appui au système de Santé du Burundi « KIRA », signé à Bujumbura le 3 mai 2021.

Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020 

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata sur le mercure – 09/12/2020 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone – 09/12/2020 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC—15/12/2020 ;
  4. projet de loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relatif à la réinstitution des notables de la colline – 23/12/2020 ;
  5. projet de loi portant révision de la loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature – 23/12/2020 ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie – 23/12/2020 ;
  7. Projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires – 21/01/2021;
  8. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi – 21/01/2021;
  9. Projet de loi portant code de gestion des produits chimiques – 16/02/2021.

Session parlementaire ordinaire d’août 2020 

  1. Projet de loi régissant l’autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi – 24/09/2020 ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi – 01/10/2020 ; 
  3. projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique – 08/10/2020 ;
  4. Projet de loi portant code du travail au Burundi – 15/10/2020 ;
  5. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus – 20/10/2020 ;
  6. Projet de loi portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » – 20/10/2020 ;
  7. Projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales – 22/10/2020.

Bureau du Sénat

Honorable
Spès-Caritas Njebarikanuye
Premier Vice-président,

Honorable NSHIMIRIMANA Cyriaque;
2ème Vice-Président

previous arrow
next arrow
Slider

Carte du Burundi

Hymne National