COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’APPROBATION DES CANDIDATS MEMBRES PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA COUR SUPPREME.

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By webmaster décembre 16, 2020 09:46

L’an deux mille vingt, le seixième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 18ème séance de la sixième légistature pour l’approbation des candidats membres Permanents et non Permanents de la Cour Suprême.

Les traveaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA. Trente quatre Sénateurs (34) ont participé à cette séance qui a débuté par une prière à 10 heures 7 minutes pour prendre fin à 12heures 43 minutes. Il y avait aussi un représentant du Gouvernement, Madame NIBIZI Jeanine, Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux.

Ouvrant la séance, il a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs pour avoir répondu présents à ces travaux. Ensuite, il leur a fait savoir qu’il est nécessaire de revoir le programme du 07 au 18 Décembre 2020 en vue d’y inserer ce nouveau point à l’ordre du jour.

Après adoption du programme modifié, la parole a été accordée au Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Justine NIBIZI, qui avait représenté le gouvernement pour expliquer les motifs de ces nominations et donner l’identification des membres proposés par son Excellence le Président de la République du Burundi pour une évantuelle approbation.

Prénant la parole, le représantant du Gouvernement a vivement remercié les Sénateurs pour l’avoir invité et a indiqué aux sénateurs que ces candidats pour approbation sont pour les fonctions du Président, du Vice-Président, des membres Permanents et non Permanents de la Cour Constitutionelle.

Sellon le Ministre de la Justice, sept candidats ont été proposés à ces postes, à savoir Monsieur BAGORIKUNDA Valantin et Monsieur NTAHOMVUKIYE Emmanuel comme Président et Vice-Président, Monsieur NKURUNZIZA Liboire, Madame HABONIMANA Jeanine et Monsieur NTIBAZONKIZA Salvator comme membres Permanents, Monsieur MBAYAHAGA Bède et Monsieur AMANI Jean comme membres non Permanents.

Ensuite, le Ministre Jeanine NIBIZI a présenté aux Sénateurs le curriculum vitae, l’éthnie et la province d’origine de chacun des sept candidats.

Après cette brève présentation, les Sénateurs ont passé au vote. Tous les candidats ont été approuvés à l’unanimité des 39 Sénateurs votants dont   34 présents et 5 procurations comme le montre le tableau ci-dessous.  

Noms et PrénomsPostesOuiNomEthnies
1Monsieur BAGORIKUNDA ValentinPrésident de la Cour Constitutionnelle OH
2Monsieur NTAHOMVUKIYE EmmanuelVice-Président de la Cour Constitutionnelle OT
3Monsieur NKURUNZIZA LiboireMembre Permanent de la Cour Constitutionnelle OH
4Madame HABONIMANA JeanneMembre Permanent de la Cour Constitutionnelle OT
5Monsieur NTIBAZONKIZA SalvatorMembre Permanent de la Cour Constitutionnelle OH
6Monsieur MBAYAHAGA BèdeMembre Permanent de la Cour Constitutionnelle OT
7Monsieur AMINI Jean PierreMembre Permanent de la Cour Constitutionnelle OH

Tous les sénateurs ont unanimement voté  pour  (100%) en faveur detous ces candidats membres de la Cour Constitutionnelle.

Dans les divers, les Sénateurs sont revenus sur le dossieur concernant la mise en place des organes dirigeants de la coopérative qui qui regroupe les Sénateurs et les fonctionnaires du Sénat sans oublier le choix du nom de cette coopérative. Après la mise en place des organes, la coopérative a été dénommé « Coopérative Burundi Bwiza ».

La séance s’est clôturée à 12 heures 45 minutes dans un climat d’entente parfait.

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